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Conditions générales de vente à distance par Electrosold
Borinage ZINCQ
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une
commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une
acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.
 

1. Identification du vendeur
SPRL Electrosold Borinage
ZINCQ
Route de Mons,122
7390 Wasmuel Belgique
TVA BE-0477.722.921
TEL/ FAX: 065/787868
E-Mail : Info@zincq.be

2. Généralités et définitions
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne
ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Electrosold borinage et ce sur le territoire belge.
Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de
commande émanant de l’acheteur. Electrosold borinage se réserve le droit de modifier à tout
moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux
conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Electrosold borinage n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre
réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique.
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs
»; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par « gros électroménagers », il est entendu : réfrigérateurs, surgélateurs, lave-linge,
séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, tables de cuisson, caves à vin, fours encastrables,
téléviseurs.
Les « petits électroménagers » sont tous les autres appareils mentionnés sur le site.
« Les appareils a emporter au magasin » est un service offert par Electrosold Borinage
permettant au client d'acheter ou de réserver un appareil en ligne et de l’enlever ensuite en
magasin

3. Conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit
la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une
méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le
bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la
livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro
065/787868 et un téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.

Pour la sécurité et la certitude du client, Electrosold borinage se réserve le droit de lui
demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à
défaut de réponse adéquate. Electrosold borinage peut également refuser d'exécuter des
commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque
la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une
erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son
prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Electrosold borinage accorde à
l’exactitude des informations.
En cas de force majeure, Electrosold borinage se réserve le droit de suspendre ses
obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent
notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette
réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont
transférés au client dès la prise en possession.

5. Prix
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les
offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix
effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite. Des frais
seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé
et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1)

6. Paiement
Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :

- directement (uniquement pour les achats en ligne) :
 par carte de paiement : Visa, Mastercard, Bancontact, Maestro.
Lors d'une commande de grands appareils, le client peut opter pour :
a) le paiement complet à la commande ;
b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.

À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera
reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.
Lors d'une commande de petits appareils pour livraison à domicile via courrier ou en point
de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.
Pour les « appareils à emporter en magasin » d’un montant total inférieur à 1000 €, il est
également possible de commander des produits sans payer d’acompte, pour autant qu’ils
soient de stock en magasin et avec un maximum de 1 pièce par produit. Le client paie ensuite
la somme totale lors du retrait de ou des appareil(s) en magasin.
7. Livraison et installation
Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client.
Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée
lors la livraison. Le client signe pour réception.
Livraison et installation des gros électroménagers
En Belgique, le service de livraison d’ Electrosold borinage effectue gratuitement la
livraison des grands appareils.
Lorsque le client le demande lors de sa commande, Electrosold borinage peut assurer
gratuitement la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme (à
l'exception des appareils encastrables). Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement
sont toujours à charge de l’acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique
additionnelle est requise, il appartient à l’acheteur soit de faire préalablement exécuter ces
travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par Electrosold borinage.

Pour appareils encastrables:
- Gratuit pour les commandes d'appareils encastrables d'un montant total supérieur ou égal à
€ 20,00 TVAC.
- Pour la mise en place et l'installation d'un appareil encastrable (à l'exception des hottes
îlots), un supplément sera compté, quel que soit le prix de vente au cas par cas
- L'emplacement et l'installation de hottes îlots sont uniquement possibles si certaines
conditions sont remplies. Notre service logistique prendra contact avec vous pour déterminer
si une installation conforme est possible. Le supplément pour l'emplacement et l'installation
sera calculé par notre service au cas par cas.
Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille
suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des
lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec
un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate.

Pour la livraison de frigos américains, des frais seront à prévoir si des marches ou des
escaliers se trouvent sur le chemin emprunté pour la livraison ou si des portes doivent être
démontées. Le client sera contacté à ce propos avant la livraison.
Si le client le demande lors de la commande, le service de livraison peut procéder à
l’enlèvement de son ancien appareil, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire, de
dimensions comparables, dont la reprise ne nécessite pas de travaux ou de moyens de
transport supplémentaires. Si l’appareil à reprendre est un réfrigérateur ou un congélateur,
celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.
En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement
non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire
seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous
moins de 48 h à l’avance.
En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au
065/787868.
Livraison de petits électroménagers
La livraison des petits électroménagers est gratuite au dessus de 50€
Lors d’une commande « emporter en magasin  », le client est tenu informé par téléphone ou
par e-mail dès que l’appareil réservé est disponible. Lors de l’enlèvement en magasin, le
client doit présenter l’e-mail de confirmation ou d’enlèvement. La commande sera annulée si
le client ne vient pas enlever son produit dans un délai de 7 jours, sauf si accord contraire.

Délai de livraison
Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile,
plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison
sera communiqué au client. Dès que l’appareil est de stock, Electrosold borinage contacte le
client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile. En cas ou le client
l’emporte en magasin, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au Magasin.

Vanden Borre n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou
une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la
valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.
En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas
encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client
est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.
9. Enlèvement d'une commande en magasin
Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou
d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de
présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).
Lors d’une « commande en magasin » le client est averti par téléphone, par mail ou par
sms dès que l’article réservé est disponible.
10. Conditions de garantie pour les consommateurs
Garantie légale pour les consommateurs
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la
livraison des biens. Sont dès lors exclus :
 tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation,
chocs, chute,...) ;
 le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire
;
 les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une
catastrophe naturelle ;
 les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un
mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
 les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le
client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont
à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Electrosold Boriange
SPRL, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
Garantie étendue « Garantie Service Plus »
La conclusion de la « Garantie Service Plus » pour l’achat de certains appareils donne droit à
une garantie de 5 ans (3 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de
matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie.

Cette garantie n’affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale.

11. Droit de rétractation
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette
disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14
jours à dater de la livraison.
Pour les petits appareils, le client a le choix :
a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, Notre
magasin Electrosold borinage , dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de
rétractation. Cette communication peut se faire par e-mail à l’adresse Info@zincq.be ou par
voie postale à l’adresse Sprl electrosold borinage Route de Mons,122 7390 Wasmuel . Le
client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en
tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
 En nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Sprl electrosold borinage Route
de Mons,122 7390 Wasmuel
Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la
livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse info@zincq.be, ou par téléphone
ou numéro 065/787868. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de
l’appareil.Un montant de 40 € (90 € pour les frigos américains) devra être payé par le client
pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le
client pour le transport.
Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille

suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de
livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un
escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate.
Electrosold borinage vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre
décision de rétractation et après réception de l’appareil.

Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage
d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.
Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations
autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les
manipuler avec soin.
Dans les 14 jours suivant la communication à Electrosold borinage de la décision du client de
rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que
celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation
susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être
obtenu en magasin.
Electrosold borinage se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération
du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
12. Preuve
Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).
13. Appareil second choix
Les appareils qui sont vendus via le site en ligne « second choix » sont uniques et sont
attribués au premier client qui en clôture la commande.
Les conditions de garantie et de réparation restent d'application pour ces appareils qui ne
peuvent toutefois pas être échangés en raison de leur nature unique.
14. Contact
Remarques relatives à la commande à distance
Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter le magasin Electrosold
Borinage au 065/787868 (du lundi au Samedi de 9h à 17h) ou en envoyant un e-mail à
Info@zincq.be.
Remarques relatives à une commande « emporter en magasin »

Le client est prié de contacter par téléphone le magasin au 065/787868. Des e-mails peuvent
également être envoyés à infozincq.be
Remarques relatives à la livraison
Livraison de grands appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents aux
marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en
considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci
vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.
Livraison de petits appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des
marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents
de livraison au moment de la livraison. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux
marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@zincq.be, toujours dans les 24h
qui suivent la livraison.
Pannes techniques
Pour les grands appareils, une intervention à domicile est possible dans les 30 Km autour du
magasin. Afin de fixer un rendez-vous, le client peut contacter le Service après-vente au
numéro 065/787868. Les petits appareils doivent être déposés dans notre des magasins route
de Mons 122 7390 Wasmuel

15. Plaintes et différends éventuels
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
SPRL Electrosold Borinage
ZINCQ
Route de Mons,122
7390 Wasmuel Belgique
TEL/ FAX: 065/787868
E-Mail : Info@zincq.be

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.